CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VoltGT
Site web : www.volt-gt.com
Email : contact@volt-gt.com

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur : VoltGT, exploitant du site www.volt-gt.com
L'Acheteur : toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.volt-gt.com

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles VoltGT vend ses produits (accessoires automobiles et matériel auto) aux acheteurs qui acceptent ces conditions sans restriction ni réserve.

Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.volt-gt.com. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VoltGT.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 - PRODUITS ET SERVICES

VoltGT commercialise des accessoires automobiles et du matériel auto. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.

VoltGT se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA française au taux en vigueur au jour de la commande.

VoltGT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 - COMMANDE

5.1 Processus de commande

La commande est ferme et définitive dès validation du paiement par l'acheteur.

5.2 Confirmation de commande

Un email de confirmation de commande est envoyé à l'acheteur dans les plus brefs délais.

5.3 Disponibilité

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé dans les plus brefs délais. L'acheteur pourra alors annuler sa commande et sera remboursé intégralement.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue au comptant lors de la commande par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.

6.2 Sécurisation des paiements

Les données de paiement sont protégées par un système de cryptage SSL et ne sont pas conservées sur nos serveurs.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

7.1 Zone de livraison

Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon la destination et le transporteur choisi.

7.3 Modalités de livraison

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par l'acheteur. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison.

7.4 Transfert de risques

Le transfert de propriété et des risques s'effectue dès remise des produits au transporteur.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.1 Délai de rétractation

Le délai court à compter de la réception des produits par l'acheteur.

8.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par email à : contact@volt-gt.com

8.3 Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification.

8.4 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

ARTICLE 9 - GARANTIES

9.1 Garantie légale de conformité

VoltGT garantit la conformité des produits aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

9.2 Garantie des vices cachés

L'acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9.3 Garantie commerciale

Une garantie commerciale peut s'appliquer selon les produits, conformément aux conditions du fabricant.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité de VoltGT ne peut être engagée en cas de dommages résultant d'une utilisation anormale ou non conforme des produits.

VoltGT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits : contact@volt-gt.com

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.volt-gt.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de VoltGT. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 13 - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

13.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.2 Juridiction compétente

En cas de litige persistant, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 15 - ÉVOLUTION DES CGV

VoltGT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.

Date de dernière mise à jour : Juin 2025

Pour toute question concernant ces CGV : contact@volt-gt.com